[tribune] Traité de Lisbonne : Relance ou recul de l’Union européenne ?, par Eric Dacheux

Traité de Lisbonne : Relance ou recul de l’Union européenne ?

Par Eric Dacheux*

Réunis en congrès à Versailles, les parlementaires français  votent le traité de Lisbonne, 3 ans après le rejet par référendum du traité constitutionnel. Et si cette signature par voie parlementaire n’était pas une nouvelle étape vers  la construction d’une Union politique plus forte, mais la première étape d’une dangereuse fragilisation de la démocratie européenne ?

La ratification par voie parlementaire du traité européen de Lisbonne renforce-t-elle la démocratie européenne ? Ses partisans disent que oui, arguant - avec juste raison - de la paralysie des institutions nées du Traité de Nice. Effectivement, ce traité présente des réformes institutionnelles comme le droit de pétition des citoyens, le renforcement du pouvoir du Parlement ou la refonte des règles de décisions du Conseil qui peuvent permettre d’avancer dans la construction européenne. A condition, toutefois, que les vingt-sept pays le veulent bien ! Ce traité autorise une relance du processus européen en dotant l’Union européenne d’une meilleure gouvernance, mais tout le travail diplomatique reste encore à faire. Le sera-t-il effectivement ? Nul ne le sait. Mais ce qui est sûr, c’est que cette meilleure gouvernance se paye d’un prix démocratique trop élevé : la fragilisation de la démocratie européenne. Quatre points affaiblissent particulièrement l’Europe démocratique.

Un, la disparition des symboles européens. Le nouveau traité fait disparaître les symboles de l’Union : hymne, drapeau, devise, etc. Pourtant, jamais, dans l’histoire une démocratie moderne n’a pas pu faire l’économie de symboles politiques. Les symboles permettent à une communauté politique de se rendre visible à elle-même. Ainsi on ajoute à l’illisibilité du texte, l’invisibilité des symboles ! Certes il reste l’Euro. Mais L’Euro est tout autant le symbole de la division européenne (plusieurs pays n’y adhèrent pas) que de son unité ! Quand les seuls symboles d’une communauté politique sont des symboles monétaires, c’est la démocratie qui se fragilise.

Deux, l’illisibilité du texte. Le traité constitutionnel était compliqué. Trop ! Le nouveau texte est illisible. Totalement. Un préambule, treize protocoles additionnels et soixante-huit déclarations entourent deux textes centraux : le Traité sur l’Union européenne qui reprend les principales modifications politiques et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui reprend la partie III (la plus décriée) du Traité constitutionnel. Le tout fait 249 pages soit près de deux fois moins que le Traité constitutionnel (464 pages). Mais à quel prix ? Certains articles comportent plus de 250 points ! Surtout la plupart des articles ne sont pas rédigés mais se présentent sous la forme d’amendements du style « dans l’article X le paragraphe Z est supprimé ». Même les juristes y perdent leur latin ! Quand les citoyens ne peuvent plus comprendre les textes qui les gouvernent, c’est la démocratie qui se fragilise.

Trois, la faible légitimité du texte ratifié. La ratification par voie parlementaire n’est ni plus ni moins légitime que la voie référendaire. De même, sur la forme (deux traités au lieu d’un seul) comme sur le fond (disparition des symboles et portée de la charte des droits fondamentaux, par exemple), le traité en voie de ratification n’est pas celui qui a été rejeté par les peuples français et néerlandais. La procédure suivie est donc tout à fait légale. Reste la question de la légitimité, puisque les principales modifications institutionnelles adoptées sont celles qui étaient présentes dans le texte rejeté. Or, les instances européennes souffrent déjà d’un déficit de légitimité. Elles le reconnaissent elles-mêmes, noir sur blanc , et n’en tirent pourtant pas la conséquence politique qui s’impose : la construction européenne a changé de nature. Aujourd’hui, la démocratie européenne ne peut plus être celle de 1957, celle des élites construisant la paix par-dessus les haines de la guerre. Les débats autour de la signature de Maastricht, puis ceux autour du traité constitutionnel ont changé l’essence de la construction européenne. Désormais, la démocratie  européenne sera construite par les peuples de l’Union où ne sera pas. Quand les élites pensent faire le bonheur des peuples sans eux, c’est la démocratie qui se fragilise.

Quatre, le traitement différencié de l’économique et du social. Dans le nouveau traité, la charte européenne des droits fondamentaux de l’Union ne s’applique plus partout uniformément sur le territoire européen. La Grande Bretagne a obtenu une exemption. Or, les lois économiques, elles, s’appliquent bien sur tout le territoire européen. Il y a donc, pour l’économique et le social, deux poids deux mesures. Du coup, il est à craindre que ceux qui combattent la concurrence libre et non faussée défendue par l’UE rejettent, en même temps, une construction politique incapable de marcher sur ses deux jambes (l’économique et le social). Quand l’horizon d’égalité entre les citoyens s’éloigne, c’est la démocratie qui se fragilise.

Le nouveau traité vient avantageusement remplacer un traité de Nice qui paralysait les institutions. Pourtant, ce traité ne fait pas progresser la démocratie européenne. Un traité incompréhensible par des citoyens actifs, non légitimité par un débat public intense et qui présente une contradiction flagrante avec sa visée (plus d’union entre les peuples) et ses écrits (moins d’union symbolique et sociale) ne peut que fragiliser l’Union politique de l’Europe. La démocratie ce n’est pas la marche forcée vers un bonheur construit pour le peuple, c’est le choix du chemin, par le peuple.

(*) Eric Dacheux est chercheur au laboratoire « Communication et Politique » du CNRS. Il dirige l’équipe « Espace public européen ». Il a publié, début 2004, « L’impossible défi, la politique de communication de l’Union européenne. » aux éditions CNRS.